Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet croqu-beton.ch (ci-après «https://croqu-beton.ch »), édité par Croqu’beton Sàrl

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site à tout moment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.


3. Contenu du site

Le Site a pour vocation de présenter les activités, produits et informations de Croqu’béton.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.


4. Responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas :

  • d’interruption ou de dysfonctionnement du Site,

  • d’erreurs ou d’omissions dans les contenus,

  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,

  • d’utilisation frauduleuse du Site par un tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il contient.


5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.


6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, photos, logos, graphismes, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de  Croqu’beton Sàrl
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.


7. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.


8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du Site.


9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est celui du siège de l’éditeur, sous réserve de dispositions légales impératives.